CGV

Conditions générales de vente

Entre la Société KARIBÜ, 29 Avenue du 11 Novembre, 41100 VILLIERS SUR LOIR, au Capital Social de 5000€, immatriculée au Registre des métiers de BLOIS sous le numéro de tiret 804 824 124 00025, représentée par Mme PROUST Tiphaine, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après « KARIBÜ »

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

KARIBÜ est éditeur d’objets et de mobilier de décoration exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http:// www.karibu-kids.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par KARIBÜ peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par KARIBÜ.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de KARIBÜ qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et KARIBÜ. KARIBÜ se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de KARIBÜ à l’adresse suivante : http:// www.karibu-kids.com. KARIBÜ s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KARIBÜ. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). KARIBÜ invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. KARIBÜ se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de KARIBÜ sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par KARIBÜ pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. KARIBÜ se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les site Internet de KARIBÜ. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. KARIBÜ s’engage à honorer la
commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, KARIBÜ en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de KARIBÜ, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, KARIBÜ rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en contactant la société via le formulaire de contact sur le site Internet en mentionnant son numéro de commande et le motif. Sont exclus de la présente garantie les dommages causés aux Produits résultant :

• d’une mauvaise utilisation, d’un abus ou d’une négligence ;
• du non-respect des consignes de lavage et d’entretien provoquant notamment des décolorations, détériorations ou rétrécissements ;
• de chutes ou autres incidents : traces d’impacts, d’éraflures ou de coupures ;
• de l’usure normale des matériaux.

Nous n’accepterons le retour que si les conditions suivantes sont remplies : Tout article doit nous être retourné neuf, complet, non salis (ni lavé, ni utilisé) avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine. Un contrôle scrupuleux déterminera si le produit est défectueux et conforme ou non à la commande.
Chaque article est contrôlé manuellement à réception. Nous nous réservons le droit de refuser votre retour si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.
Dans le cas où le retour est validé, vous serez remboursés intégralement ou l’article sera échangé.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de KARIBÜ usqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Nous livrons en France hors DOM TOM et en Europe  via le transporteur DPD ou via La Poste pour certains colis. Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et peuvent varier d’un article à un autre en fonction des stocks. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Il est précisé que les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, et correspondent aux délais moyens habituels incluant les délais de traitement, de préparation et de d’acheminement de la commande. Ils courent à compter de la date de confirmation de la commande
par KARIBÜ.
Livraison standard : Les commandes sont préparées et expédiées généralement sous 15 jours ouvrés.
La livraison s’effectue ensuite sous 48H.

Toutefois, des délais plus longs peuvent être appliqués si certains produits sont en cours de réapprovisionnement. Les délais sont indiqués sur chaque fiche produit, il est conseillé de vérifier les délais avant de passer votre commande.

Notre objectif est de livrer dans les délais mentionnés ci-dessus, en revanche, les délais ne sont pas contractuels, ils ne sont donc qu’indicatifs.
Lors de l’expédition, chaque client est averti par KARIBÜ et/ou le transporteur de la prise en charge, de l’avancement et de la date de livraison du colis. Si des difficultés subsistent le transporteur sera en mesure de vous contacter par mail ou téléphone afin de faciliter la livraison. Si vous êtes absents lors du passage du transporteur, le colis pourra à nouveau être présenté une seule fois. Une deuxième absence entrainera le retour du colis.
Les frais d’envoi pour les tipis s’élèvent à 14.50 euros en France et 18.90 euros en Europe, en raison du volume du colis.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Il appartient au Client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à KARIBÜ, cette dernière n’étant, en aucun cas, responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en
termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des
Produits seront entièrement à la charge du Client. KARIBÜ ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat, notamment en cas de défaut de
livraison, due au Client (mauvais renseignement de l’adresse de livraison), à un fait imprévisible et irrésistible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, KARIBÜ est en mesure de communiquer les coordonnées complètes, adresse mail et numéro de téléphone du destinataire si besoin en est. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

En cas de retard d’expédition, le client sera avisé de ce retard par mail. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. En cas de résolution, KARIBÜ procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. KARIBÜ met à disposition un point de contact indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. KARIBÜ rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Votre commande est enregistrée à validation du paiement ; un mail accusera réception de votre commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé
par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe. Ce système garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise KARIBÜ à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Vous pouvez régler votre commande via votre compte PayPal. PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant KARIBÜ de la manière suivante : via le formulaire de contact présent sur le site internet en précisant le numéro de commande et le motif. . Nous informons les
Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les objets de décoration personnalisés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les
frais de retour sont gratuits, à la charge de KARIBÜ. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Procédure de remboursement : Dans un délai de 14 jours après réception de la commande, contactez nous via notre formulaire de contact en mentionnant votre numéro de commande ainsi que le motif. Après étude de votre demande, nous vous enverrons un bordereau d’envoi à coller sur votre colis. Un rendez-vous sera
pris auprès du transporteur afin qu’il vienne retirer le colis à votre domicile. Nous n’accepterons le retour que si les conditions suivantes sont remplies : Tout article doit nous être retourné neuf, complet, non salis (ni lavé, ni utilisé) avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.
Chaque article est contrôlé manuellement à réception. Nous nous réservons le droit de refuser votre retour si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. Dans le cas où le retour est validé, vous serez remboursés intégralement. Vous serez averti par mail du retour et remboursement de votre article.
Nous n’effectuons pas d’échanges, afin de garantir votre satisfaction, nous acceptons les retours qui sont gratuits ( voir conditions retour commande ). Une nouvelle commande devra être effectuée afin d’obtenir le produit souhaité.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, KARIBÜ assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Sont exclus de la présente garantie les dommages causés aux Produits résultant :

• d’une mauvaise utilisation, d’un abus ou d’une négligence ;
• du non-respect des consignes de lavage et d’entretien provoquant notamment des décolorations, détériorations ou rétrécissements ;
• de chutes ou autres incidents : traces d’impacts, d’éraflures ou de coupures ;
• de l’usure normale des matériaux.

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : contactez nous via notre formulaire de contact en mentionnant votre numéro de commande ainsi que le motif. Après étude de votre demande, nous vous enverrons un bordereau d’envoi à coller sur votre colis. Un rdv sera pris auprès du transporteur afin qu’il vienne retirer le colis à votre domicile. Nous n’accepterons le retour que si les conditions suivantes sont remplies : Tout article doit nous être retourné neuf, complet, non salis (ni lavé, ni utilisé) avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine. Un contrôle scrupuleux déterminera si le produit est défectueux et conforme ou non à la commande. Chaque article est contrôlé manuellement à réception. Nous nous réservons le droit de refuser votre retour si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. Dans le cas où le retour est validé, vous serez remboursés intégralement ou l’article sera échangé. KARIBÜ rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
Soit via notre formulaire de contact présent sur le site internet
Soit par courrier à l’adresse suivante : KARIBÜ, 29 AVENUE DU 11 NOVEMBRE, 41100 VILLIERS SUR LOIR

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de KARIBÜ; Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de KARIBÜ au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. KARIBÜ avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes, l’authentification des paiements et à la livraison des Produits. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par KARIBÜ et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter via notre formulaire de contact afin de procéder à la désinscription. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, il est rappelé au Client qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à KARIBU, en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique, via le formulaire de contact sur le site, ou par courrier postal à : KARIBU 29 Avenue du 11 Novembre 41100 Villiers sur Loir. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour pouvoir effectuer des commandes sur le Site. En conséquence, le Client accepte être le seul et unique responsable à l’égard de l’entreprise KARIBÜ de tout acte effectué à partir de
son compte. Si le Client a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il accepte d’en informer KARIBÜ sans délai via le formulaire de contact ou par courrier postal à : KARIBÜ 29 Avenue du 11 Novembre 41100 Villiers sur Loir.

Article 16 Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité de KARIBÜ pour la réalisation de la prestation à 1000 euros.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 18 • Modification

KARIBÜ se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de vente à tout moment, le Client étant lié par ces modifications.

Les commandes seront ainsi régies par la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.